Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet
Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.
1. Modalités des offres :
La Boutique se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les articles mis en vente sur La Boutique sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
2. Tarifs :
Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port.
Nous fournissons des factures sur lesquelles la TVA est indiquée séparément. Tous les prix sont TTC et nos factures indiquent le montant de la TVA.
La boutique se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.
3. Frais de port :
Le mode d'expédition et les frais de port sont fonction de la zone de destination de la commande.
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
4. Règlement :
Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par La Boutique :
Carte Bancaire
Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal ou CB. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
La Boutique n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.
5. Expédition de la commande – Livraison :
Toutes les commandes sont expédiées par La Poste en mode suivi ( Lettre Max, Lettre Suivie, Colissimo) pour la France et en Postexport ou Prioritaire Recommandé pour les autres pays.
Les articles figurant sur le site sont en stock et les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus. Les commandes sont généralement traitées sous 72h ouvrables après la réception de votre paiement, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement.
Le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue entre 48 et 72 heures à compter de la date d'expédition. Pour l'Europe il convient de prévoir un délai d’environ une semaine.
Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d'expédition des commandes.
L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de La Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis.
- de signaler ces incidents à Proconnectic sous 48 heures à contact@proconnectic.com en indiquant le numéro de commande et en joignant un double du constat d'anomalie effectué auprès de La Poste.
Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).Proconnectic ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison. Il est a noté egalement que si le client est absent lors du passage de la livraison programmée, des frais sont a prevoir pour une seconde presentation.
En signant le bon de livraison, le client atteste que les articles livrés sont en parfait état, qu’ils sont conformes à sa commande, et que la livraison a été faite conformément aux conditions de vente de l’expéditeur. Si le ou les colis sont endommagés, le client pourra refuser la marchandise avec annotations précises sur le document de livraison et obtenir un recours auprès de Proconnectic qui ouvrira alors une réclamation aupés du transporteur. Le destinataire ne pourra exercer aucun recours après le départ des livreurs si la marchandise est acceptée.
Nos produits sont vendus et agréés au départ de notre site de logistique. quel que soit le mode de transport et d’expédition, ils voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit, en prenant possession du ou des colis, les vérifier en présence du chauffeur et formuler au besoin les réserves caractérisées nécessaires en cas d’avarie, la vérification doit être effectuée même si les emballages paraissent intacts. Vous devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage à la douane) En cas d’avarie, perte ou substitution, il leur appartient d’accomplir toutes formalités pour préserver leurs droits et, éventuellement, pour se faire indemniser par Proconnectic.com si bien entendu le dossier litige est accepté auprès du transporteur. Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par Proconnectic.com si sa responsabilité ne serait être engagée.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Français.
Toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution des commandes sera examinées avec le plus grand soins et fera l’objet d’une proposition amiable immédiate. Pour une livraison par transporteur, celui ci vous avisera 2 à 3 fois selon ses conditions. Suite à cela un retour automatique de la marchandise entre 7 à 10 jours de stockage dans leur entrepôt sera effectué par le transporteur vers notre plate-forme logistique. A partir de la réception du retour de la marchandise pour passage avisé absent du client sans manifestation de celui-ci, le client aura à sa charge les frais de réexpédition.
ATTENTION L’ACHEMINEMENT DE LA MARCHANDISE EST TENU AUX CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE CHACUN DES TRANSPORTEURS CHOISIS PAR PROCONNECTIC.COM. LIVRAISON A 1.50M DU CAMION, AUCUNE MONTEE A L’ETAGE OU TRAVERSEE DE COUR NE SERA POSSIBLE AVEC NOTRE TARIFICATION DE LIVRAISON MÊME AVEC LA LIVRAISON GRATUITE.
6. Retour d'un article (S.A.V., rétractation...) :
6. Retour d'un article (S.A.V., rétractation...) :
L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de La Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis.
- de signaler ces incidents à Proconnectic sous 48 heures à contact@proconnectic.com en indiquant le numéro de commande et en joignant un double du constat d'anomalie effectué auprès de La Poste.
Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).Proconnectic ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison. Il est a noté egalement que si le client est absent lors du passage de la livraison programmée, des frais sont a prevoir pour une seconde presentation.
En signant le bon de livraison, le client atteste que les articles livrés sont en parfait état, qu’ils sont conformes à sa commande, et que la livraison a été faite conformément aux conditions de vente de l’expéditeur. Si le ou les colis sont endommagés, le client pourra refuser la marchandise avec annotations précises sur le document de livraison et obtenir un recours auprès de Proconnectic qui ouvrira alors une réclamation aupés du transporteur. Le destinataire ne pourra exercer aucun recours après le départ des livreurs si la marchandise est acceptée.
Nos produits sont vendus et agréés au départ de notre site de logistique. quel que soit le mode de transport et d’expédition, ils voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit, en prenant possession du ou des colis, les vérifier en présence du chauffeur et formuler au besoin les réserves caractérisées nécessaires en cas d’avarie, la vérification doit être effectuée même si les emballages paraissent intacts. Vous devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage à la douane) En cas d’avarie, perte ou substitution, il leur appartient d’accomplir toutes formalités pour préserver leurs droits et, éventuellement, pour se faire indemniser par Proconnectic.com si bien entendu le dossier litige est accepté auprès du transporteur. Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par Proconnectic.com si sa responsabilité ne serait être engagée.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Français.
Toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution des commandes sera examinées avec le plus grand soins et fera l’objet d’une proposition amiable immédiate. Pour une livraison par transporteur, celui ci vous avisera 2 à 3 fois selon ses conditions. Suite à cela un retour automatique de la marchandise entre 7 à 10 jours de stockage dans leur entrepôt sera effectué par le transporteur vers notre plate-forme logistique. A partir de la réception du retour de la marchandise pour passage avisé absent du client sans manifestation de celui-ci, le client aura à sa charge les frais de réexpédition.
ATTENTION L’ACHEMINEMENT DE LA MARCHANDISE EST TENU AUX CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE CHACUN DES TRANSPORTEURS CHOISIS PAR PROCONNECTIC.COM. LIVRAISON A 1.50M DU CAMION, AUCUNE MONTEE A L’ETAGE OU TRAVERSEE DE COUR NE SERA POSSIBLE AVEC NOTRE TARIFICATION DE LIVRAISON MÊME AVEC LA LIVRAISON GRATUITE.
6. Retour d'un article (S.A.V., rétractation...) :
6. Retour d'un article (S.A.V., rétractation...) :
Conformément aux dispositions du code de la consommation à distance, le client dispose à compter de la date de livraison des produits d’un délai de 7 jours francs pour se rétracter et demander l‘échange ou le remboursement intégral à l‘exception des frais de retour qui restent à la charge du client (article L121-20 du code de la consommation). Les produits devront être restitués complets (notice, accessoires …) dans leur emballage d’origine, en bon état, propre à leur re-commercialisation et accompagnés de la facture.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés par le client ne seront pas repris. Le non respect de ces conditions annule tout échange ou remboursement.
Avant tout renvoi, il vous faudra nous demander un numéro de retour par email, les produits retournés sans numéro de retour seront refusés. Les produits sont renvoyés aux risques et périls de l’expéditeur. Nous ne pouvons être tenus pour responsable d’une quelconque perte ou détérioration durant le transport. Le retour devra donc être effectué en recommandé avec signature. Les frais de retour sont à la charge du client.
En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, La Boutique s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours à compter de la reception de la decision de retractation.
Les coordonnées du Service après vente sont identiques à celle de votre facture.
7. Garantie:
Les produits sont garantis 1 an sauf indication contraire. La garantie prend effet à compter de la date de livraison. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être au préalable, soumis au service après vente dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais de port sont à la charge de l’acheteur. Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale …) ou encore par une modification du produit sont exclus de la garantie ainsi que le remplacement des consommables (piles, ampoules …).
8. Réserve de propriété :
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, La Boutique se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.
9. Dispositions informatiques et libertés :
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à La Boutique et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
10. Litige :
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre La Boutique et l'acheteur, seul le tribunal de commerce de Toulon sera compétent en la matière. L'acheteur pourra egalement saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
